Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 19/07/1990
M. Michel Rufin demande à M. le ministre de la défense s'il lui paraît opportun d'envisager une diminution des effectifs de nos armées, alors que bien souvent les personnels militaires doivent faire face actuellement à une surcharge de missions et qu'ils ne sont pas toujours suffisamment nombreux pour répondre, dans de bonnes conditions, aux besoins. Dans ce contexte et dans celui de l'évolution incertaine de la situation stratégique en Europe, toute déflation supplémentaire ou prématurée d'effectifs ne manquerait pas d'avoir des conséquences préjudiciables à la fois à l'efficacité et au moral des armées. C'est pourquoi, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1991, il souhaiterait donc connaître les grandes orientations budgétaires qu'il entend mettre en oeuvre en matière de gestion et de programmation des effectifs militaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le souci des hommes, dans leur condition matérielle et morale, est une priorité permanente du ministère de la défense. C'est la raison pour laquelle, depuis trois ans, les mesures en faveur des personnels se sont multipliées. Les améliorations portent sur les traitements et les carrières des personnels, la rémunération de certaines sujétions et l'allégement des charges. Certaines mesures spécifiques ont été prises en faveur des appelés accomplissant un service national particulièrement exigeant en R.F.A. et à Berlin. Ces mesures seront poursuivies en 1991 dans le cadre de la revalorisation de la fonction militaire décidée par le ministre de la défense en 1989, ainsi que la transposition aux militaires des mesures prises en faveur des personnels civils sur la base du " Protocole Durafour ". Elles seront également accompagnées d'une déflation des effectifs, conséquence de l'évolution de la situation géopolitique en Europe, qui se traduit par un resserrement des effectifs de l'armée de terre de 35 000 personnels sur quatre ans. Cette déflation est facilitée par la nouvelle organisation connue sous le nom d'Armées 2000. Le projet de budget pour 1991 s'intègre dans cette perspective. Il prévoit la suppression de 1 250 personnels d'active et de 7 000 appelés dans l'armée de terre. En outre, la politique générale de gestion des effectifs de l'Etat conduira à la suppression de 1 500 postes de personnels civils.
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