Montant des aides au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen Provence-Alpes-Côte d'Azur

Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 19/07/1990

M. Marcel Lesbros demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui indiquer le montant total des aides dont a bénéficié le département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis sa mise en place jusqu'à la fin de l'année 1989.

Publiée dans le JO Sénat du 19/07/1990 - page 1562

Transmise au ministère : Ville

La question est caduque