Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire la gravité des incendies de forêt dans le département des Bouches-du-Rhône au cours de la semaine ayant précédé le 14 juillet 1990. Il a été écrit dans la presse que, sur les trente-cinq départs de feu enregistrés au cours de la journée du mardi 10 juillet 1990, le plus souvent le feu aurait été provoqué par des ruptures de lignes à haute tension ou par des arcs électriques provoqués par des fils mis en contact par le violent mistral qui souflait sur la Provence. Il lui demande, premièrement, si E.D.F. confirme la véracité de cette affirmation sur les causes de ces incendies ayant ravagé 3 000 hectares dans sept communes des Bouches-du-Rhône le 10 juillet dernier. Deuxièmement, dans l'hypothèse où ces incendies auraient bel et bien été occasionnés par des ruptures de lignes à haute tension ou par des arcs électriques provoqués par des fils mis en contact par le mistral, quelles mesures techniques vont désormais être prises par E.D.F. pour que ses lignes électriques résistent désormais au mistral.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/01/1991
Réponse. - Les pouvoirs publics ont défini les mesures à prendre dans la réalisation et l'exploitation des lignes électriques, afin de prévenir les dangers que sont susceptibles de présenter ces installations dans le domaine des incendies de forêt. Ainsi, dans les zones dites " rouges " de Provence - Côte d'Azur, les lignes basse tension à créer ou à renforcer doivent être établies en conducteurs isolés ; les lignes en conducteurs isolés ne comportent qu'un câble unique constitué de trois ou quatre fils métalliques torsadés ensemble. Chacun des fils est entouré d'une enveloppe isolante en matériau synthétique. Ces câbles étant isolés, les branches ou autres objets susceptibles de les toucher n'entraînent aucun court-circuit. Les lignes en conducteurs nus sont constituées de trois ou quatre fils métalliques parallèles. En cas de vent violent deux câbles peuvent se toucher (surtout en basse tension car ils sont assez proches) ou être touchés par des branches, ce qui peut entraîner des étincelles et être source d'incendie. La croissance des arbres proches des lignes en conducteurs nus ainsi que l'état des ouvrages doivent être examinés très régulièrement afin de procéder en temps utile aux élagages et réparations. L'intérêt de ces dispositions a été confirmé en 1986 par une étude rétrospective sur quatorze ans, conduite par le comité technique de l'électricité à la demande du Premier ministre. Cette étude a confirmé que les lignes électriques basse tension en conducteurs isolés n'ont été à l'origine d'aucun incendie. Les arbres et les branches proches sont la cause essentielle de ceux imputés aux lignes en conducteurs nus. La généralisation de l'utilisation des câbles isolés pour les lignes basse tension et une adaptation prévue dans un arrêté interministériel en cours de révision, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, devraient encore apporter une amélioration. Pour ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, et contrairement à ce qui, parfois, a pu être écrit, sur les trente-cinq départs de feu du 10 juillet 1990, un seul, sur la commune de Saint-Cannat, apparaît éventuellement imputable à une ligne électrique, sous réserve des conclusions de l'enquête en cours.
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