Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/07/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la lecture des pages 1496 à 1500 du Journal officiel des Débats parlementaires du Sénat en date du 5 juillet 1990. Il pourra y constater qu'il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires à 1 638 questions écrites posées par des sénateurs à des membres du Gouvernement, dont 107 à lui-même, Premier ministre, 160 au ministre de l'agriculture, 158 au ministre de l'éducation, 132 au ministre de l'intérieur, etc. Il lui demande quelles dispositions il va prendre pour que cesse ce manquement grave et inadmissible de son Gouvernement à ses devoirs vis-à-vis du Parlement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, il a été demandé à diverses reprises de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire. Des résultats positifs ont déjà été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible, et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement. Au demeurant, des statistiques sont publiées régulièrement par la division des questions écrites de l'Assemblée nationale et font apparaître avec précision le nombre des questions posées et le nombre des réponses faites dans les délais réglementaires.
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