Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre s'il est envisagé, à l'occasion du débat sur l'instauration de la cotisation sociale généralisée, prévu à l'automne, d'évoquer l'hypothèse d'un contrôle parlementaire sur les régimes sociaux.
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La question est caduque
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