Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 19/07/1990
Dans le prolongement des réponses relatives aux questions écrites n° 6791 et n° 7994 (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions des 2 novembre 1989 et 25 janvier 1990), M. Robert Vizet demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il avalise la méthodologie nouvelle utilisée par la C.N.A.M.T.S. pour évaluer le pouvoir d'achat du chirurgien libéral, à partir de ses honoraires bruts, pour les années 1986, 1987, 1988, alors que le revenu imposable des chirurgiens libéraux, pour l'année 1987, n'a été rendu public par la direction générale des impôts qu'en 1990 et que celui de l'année 1988 ne sera connu qu'au 15 mai 1991. Il ajoute que, pendant sept années consécutives, le C.E.R.G. s'était déclaré dans l'incapacité d'évaluer le revenu disponible du chirurgien d'exercice libéral, et qu'il vient, seulement, d'entreprendre cette étude, à la demande expresse du Collège national des chirurgiens français.
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Erratum : JO du 23/08/1990 p.1843
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/11/1990
Réponse. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie le montant total des honoraires bruts tiré de l'activité libérale des chirurgiens (qui correspond au chiffre d'affaires), cela par chirurgien actif à part entière (A.P.E.). Ce montant s'est élevé à 886 401 F en 1986, 922 448 F en 1987 et 956 151 F en 1988. Par ailleurs, la valeur de la lettre-clé KC qui rémunère l'activité des chirurgiens libéraux a été portée à 13,50 F à compter du 1er avril 1990, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention nationale des médecins. Le Gouvernement ne peut s'engager dès à présent sur les autres revalorisations tarifaires proposées. En effet, la convention constitue un ensemble d'engagements réciproques, notamment en matière de maîtrise de l'évolution des dépenses qui doivent prendre leur plein effet, conformément au principe du système conventionnel. Le Gouvernement se prononcera donc à chaque échéance au vu de l'état d'avancement de l'application des diverses stipulations de l'accord.
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