Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/07/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que sera la réaction du Gouvernement devant la baisse accélérée des mises en chantier de logements. La situation dans ce secteur apparaît de mois en mois de plus en plus préoccupante. La chute constatée serait de l'ordre de 7,6 p. 100. Les prévisions pour le second semestre confirment cette tendance.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/12/1990
Réponse. - Les statistiques de la construction à la fin octobre 1990 confirment la stabilisation des autorisations de construire intervenue depuis six mois : sur les douze derniers mois, 383 200 logements ont été autorisés. Les mises en chantier devraient quant à elles se situer autour de 310 000 logements pour l'ensemble de l'année. Les causes du recul par rapport à 1989 sont connues : d'une part, la baisse du nombre de P.A.P. et de prêts conventionnés avec A.P.L., les établissements de crédit faisant preuve d'une plus grande prudence suite aux difficultés enregistrées par de nombreux accédants d'autre part, le repli normal du nombre de logements destinés à la location après le niveau exceptionnel enregistré au dernier trimestre 1989, que les observateurs imputent aux modalités de reconduction des réductions d'impôt accordées aux investisseurs privés. L'analyse que fait le Gouvernement devant l'évolution de la construction neuve prend en compte deux critères, le souci de l'activité du bâtiment, branche importante de l'économie nationale, et la volonté de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière d'habitat. Les évolutions enregistrées dans ces deux domaines conduisent à relativiser l'importance du nombre de mises en chantier, même si la disponibilité mensuelle des statistiques de la construction neuve a tendance à retenir tout à fait naturellement l'attention des observateurs. S'agissant d'abord de l'activité du bâtiment, force est de constater que le logement neuf n'en représente plus qu'une petite partie : sur un chiffre d'affaires hors taxes qui était en 1989 de 449 milliards de francs, 127 milliards de francs, soit seulement 28 p. 100, provenaient de la construction neuve de logements. Le marché de l'entretien est dorénavant plus important ; son développement, fortement encouragé par le Gouvernement, notamment pour ce qui concerne le parc H.L.M., correspond à une évolution structurelle des marchés du logement. Cette évolution concerne également les réponses à apporter aux besoins en logements. Le développement des travaux lourds de réhabilitation a permis de remettre sur le marché des logements qui, il y a encore vingt ans, auraient fait l'objet d'une destruction et auraient été remplacés par des logements neufs. L'utilisation la plus efficace possible du patrimoine de logements existants est une des priorités du Gouvernement qui souhaite ainsi mobiliser ne fût-ce qu'une partie des deux millions de logements vacants. La relativisation nécessaire de l'importance accordée à la construction neuve ne doit pas pour autant aboutir à la sous-estimer. Les travaux de l'I.N.S.E.E. montrent d'ailleurs que les besoins de construction restent encore supérieurs à 300 000 logements par an. Mais là encore, davantage que par le passé, se pose la question de la localisation de ces logements. Le Gouvernement souhaite d'abord que les logements soient construits là où la tension du marché le nécessite. Cette volonté de sélectivité explique le caractère différencié des mesures qui viennent d'être décidées à propos des prêts aidés à l'accession à la propriété (P.A.P.). Les plafonds de ressources, qui avaient déjà été augmentés de 6 p. 100 par un arrêté du 16 février dernier, seront à nouveau relevés, de 15 p. 100 en zone 1 (agglomération parisienne), de 5 p. 100 en zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants) et de 3 p. 100 en zone 3 (reste du territoire). Cette mesure, de même que le relèvement des prix témoins, qui sera de 7 p. 100 en zone 1 et de 2,5 p. 100 en zone 2, facilitera la construction de logements neufs dans les agglomérations où le marché du logement est le plus tendu. ; neufs dans les agglomérations où le marché du logement est le plus tendu.
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