Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/07/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quelle sera sa réaction à la suite de la publication du rapport de la cour des comptes concernant le développement du réseau autoroutier ? Partage-t-il le pessimisme sur l'organisation et la gestion de notre système autoroutier des auteurs du rapport et va-t-il conduire des études approfondies concernant l'avenir de ce secteur ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/01/1991
Réponse. - Il convient en premier lieu de noter que le rapport de la Cour des comptes souligne le dynamisme et l'efficacité du secteur autoroutier qui, grâce au système de la concession et au recours à l'emprunt gagé sur les ressources du péage, a pu développer rapidement le réseau d'autoroutes et rattraper le retard de la France en infrastructures de ce type, par rapport aux pays européens comparables. Par ailleurs, la Cour formule des observations tant sur l'organisation et la gestion du système autoroutier que sur le bien-fondé des investissements. Il ne semble toutefois pas justifié de partager son pessimisme. En effet, le programme autoroutier décidé par le Gouvernement fait actuellement l'objet, à la demande du Premier ministre, d'une réflexion interministérielle ayant pour but d'examiner la coordination des investissements en matière d'infrastructures autoroutières et ferroviaires et d'optimiser les choix. Sur le plan de la gestion, les sociétés d'autoroutesont une autonomie réelle qui s'inscrit dans le cadre des relations contractuelles entre le concédant et le concessionnaire. Bien que la Cour ait dénoncé quelques pratiques ponctuelles injustifiées, la gestion de l'ensemble des sociétés est bien maîtrisée. Il est vrai cependant que des améliorations sont souhaitables. Ainsi, sur la base des recommandations de la Cour, un nouveau plan comptable sera très prochainement approuvé. Il est également envisageable de procéder à des regroupements de certaines sociétés afin de mieux structurer le système autour d'un nombre limité de grands pôles qui auraient une meilleure assise financière. Aussi, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est-il favorable à une réflexion sur les structures du système autoroutier qui, sans remettre en cause l'équilibre général de la loi de 1955, permettrait la réalisation dans les meilleures conditions du programme autoroutier décidé par le Gouvernement.
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