Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 12/07/1990
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes liés à l'installation des jeunes agriculteurs. Au terme des dispositions de l'article 2, paragraphe 4 du décret n° 88-176, des stages pratiques obligatoires à partir de 1992 ont été institués pour tout candidat à l'installation préalablement à son entrée dans la vie professionnelle. L'intérêt de ces stages est reconnu par l'ensemble de la profession dans la mesure où, pendant une durée minimale de six mois, le stagiaire participe à la vie et au travail d'une exploitation autre que celle de ses parents et au terme de laquelle doivent pouvoir être évaluées ses capacités à diriger une exploitation agricole. Si les professionnels et les collectivités locales ont mobilisé d'importantes ressources pour mettre sur pied des stages, ils s'inquiètent de constater l'absence des textes d'application du décret de 1988. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui faire savoir quand il envisage de faire paraître ces textes et en particulier de lui préciser : 1° si les stagiaires bénéficieront du statut de stagiaire de la profession, assorti de la rémunération et de la couverture sociale correspondantes ; 2° si les organismes consulaires auront la responsabilité de mettre en place les fichiers de maîtres de stage et de former les maîtres de stage ; 3° si les organismes se verront accorder le rôle de centre d'accueil et de conseil.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1991
Réponse. - Le décret n° 88-176 du 23 février 1988 a procédé à une importante refonte des aides à l'installation : l'article 2, paragraphe 4, prévoit en particulier une élévation des exigences de capacité professionnelle pour bénéficier des aides à l'installation ainsi que le suivi obligatoire d'un stage d'une durée au moins égale à six mois à l'extérieur de l'exploitation familiale. L'arrêté du 14 janvier 1991, prévoyant les modalités d'application du décret sur ce point, a fait l'objet d'une intense concertation avec les organisations professionnelles. Selon ce texte, les jeunes bénéficient, en tout état de cause, du statut de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle assorti d'une indemnité représentatrice de frais ainsi que de la couverture sociale correspondante. Le choix et l'agrément des maîtres de stage sera opéré, après consultation des partenaires compétents, par une commission départementale " stage six mois " présidée par le préfet et composée de représentants de l'administration et de la profession. Les organismes chargés de l'accueil et du suivi du jeune durant son stage seront habilités par le préfet de région.
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