Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/07/1990
M. Paul Souffrin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les universités de Lyon et de Mulhouse sont habilitées à dispenser des formations en archivistique et documentation. Ces filières professionnelles pertinentes répondent efficacement à des besoins grandissants ; elles ont fourni la presque totalité des personnels spécialisés en ce domaine dans les communes, les régions et les entreprises. De plus, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports vient de renouveler l'habilitation de la licence, de la maîtrise et du D.E.S.S. de Mulhouse, pour quatre ans, dans le cadre de la contractualisation. Cependant, le projet de cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine écarte du concours d'entrée à l'école du patrimoine les étudiants issus de ces filières universitaires puisque seuls seraient autorisés à s'y présenter les élèves de l'Ecole nationale des Chartes. Il lui demande quelles mesures il envisage pour permettre à ces étudiants d'accéder au concours sus-visé et permettre ainsi de pérenniser les filières universitaires existant à Mulhouse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/1990
Réponse. - S'il est vrai que le projet de texte relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine n'ouvre le concours, dans la spécialité " archives " qu'aux élèves de l'Ecole nationale des chartes, on doit cependant indiquer que les titulaires des diplômes visés par M. Souffrin, d'une part, ont toute possibilité pour se présenter aux autres filières dont les accès sont ouverts aux titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un diplôme de même niveau, d'autre part, devraient pouvoir bénéficier de la création envisagée pour 1992 d'un concours d'accès en deuxième année de l'école nationale des chartes, concours qui serait ouvert aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau licence. Enfin, en ce qui concerne très précisément l'avenir de la licence de Lyon-III et de la licence, de la maîtrise et du D.E.S.S. de Mulhouse, on peut indiquer que la négociation, qui vient d'avoir lieu, relative au contrat quadriennal de développement de ces universités a conduit à donner un avis favorable au renouvellement de ces formations.
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