Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/07/1990
M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les propos tenus à l'Assemblée nationale le 11 avril 1990 par M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire - en réponse à une question au Gouvernement émanant d'un député - dont la teneur suit : " Développer nos relations avec le Vietnam et faire en sorte que ses ressortissants vivent dans des conditions telles qu'ils quitteront moins le pays. Je ne me fais aucune illusion sur ce point, mais c'est la seule solution. " Dans ce contexte, il lui rappelle que la France, lors du récent voyage de M. le ministre des affaires étrangères au Vietnam, a fait un don du Trésor de 45 millions de francs à Hanoi. A peine deux mois après la visite du ministre français, le secrétaire général du P.C.V. ainsi que les plus hautes autorités de Hanoi se montraient très critiques envers notre pays. Le journal L'Armée du peuple en date du 23 mai dernier relatait les propos d'un général qui s'exprimait ainsi : " Notre peuple sait quelle sorte de démocratie les Français et les Américains ont exercé au Vietnam. C'est une sorte de démocratie où le peuple n'est pas souverain. " Ces déclarations ne sont pas restées sans conséquence ; fin mai, une vague de répression s'est abattue sur le pays et a donné lieu à des milliers d'arrestations. A quelques jours des premiers renvois forcés de boat-people actuellement à Hong-Kong, annoncés par le Gouvernement britannique, on ne peut que s'interroger sur le bien-fondé et l'opportunité de l'aide apportée à Hanoi par la France. Il souligne que, contre toute attente, compte tenu des propos qu'il a tenus à l'Assemblée nationale le 11 avril dernier, M. le secrétaire d'Etat, chargé de l'Action humanitaire a indiqué à l'A.F.P. (Agence France-Presse) le 31 mai 1990, en réaffirmant l'opposition de la France aux retours forcés des boat-people réfugiés à Hong-Kong, qu'un regroupement des réfugiés vietnamiens sur une île vietnamienne ou autre permettrait de mieux assurer la protection des réfugiés, selon les conventions internationales, parallèlement à une aide économique. Il constate que les propos successifs du ministre sont pour le moins contradictoires. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la position exacte du Gouvernement à l'égard du drame des boat-people de lui préciser ce qu'il compte faire à la veille du renvoi de nombre d'entre eux au Vietnam, et s'il est disposé à tout mettre en oeuvre pour qu'ils puissent être regroupés sur une île afin d'assurer leur protection.
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Transmise au ministère : Action humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire publiée le 20/09/1990
Réponse. - Il est vrai, comme le relève l'honorable parlementaire, que pour sortir de la situation toujours bloquée et difficilement tenable dans laquelle se trouvent les boat people déboutés, l'idée de créer un centre de regroupement dans l'île de Phu Quoc au Vietnam, a été envisagée. Outre qu'il est probable que le Vietnam n'acceptera jamais qu'une partie de son territoire puisse représenter une prime au départ, deux obstacles s'y opposent : un argument de responsabilité juridique car cette île regrouperait des personnes déboutées, donc considérées comme n'étant pas des réfugiés. En conséquence, le H.C.R. ne peut pas, à moins de déroger à ses statuts, s'occuper de l'organisation et de l'administration de cette île de regroupement. Un obstacle de stricte souveraineté internationale : cet archipel est revendiqué en effet à la fois par le Vietnam et le Cambodge. La position de la France n'a donc pas changé : soutien au plan d'action global et mise en oeuvre du volet
des rapatriements non volontaires, refus des rapatriements forcés, moratoire demandé à cet effet. Cela étant, la situation semble se dégrader dans les pays de premier asile. La Malaisie, l'Indonésie, la Thaïlande et même les Philippines menacent de ne plus appliquer les procédures de screening puisque les personnes déboutées sont maintenues dans les camps, sans qu'aucune perspective ne leur soit offerte. A terme, c'est l'ensemble des pays de premier asile de la région qui risquent de se fermer avec les conséquences humaines que la pratique des push off entraînera. Il paraît donc indispensable que la Communauté internationale parvienne à un compromis viable et durable. La France s'y emploie en dépit des difficultés que vous connaissez. Le rapatriement des boat people déboutés - ce qui est la procédure de droit commun à l'égard des étrangers en situation irrégulière dans tous les pays occidentaux - dans la dignité et la sécurité paraît dans le contexte actuel la seule solution. A tout le moins celle qui permet de respecter le principe du droit d'asile pour tous les Vietnamiens qui fuient une forme ou l'autre de persécution avérée. Dans ce contexte, l'action du secrétariat d'Etat se concentre sur l'envoi du plus grand nombre d'O.N.G. possible au Vietnam. Elles participeraient ainsi au contrôle de conditions de rapatriment de ces personnes mais aussi à leur réinsertion.
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