Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 12/07/1990
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le fait que, au mois de mars, a eu lieu à Paris, au siège de l'Amicale des Algériens en Europe, sous la présidence de M. l'ambassadeur d'Algérie en France, une cérémonie au cours de laquelle douze anciens membres français des réseaux F.L.N. durant la guerre d'Algérie ont reçu la médaille de la Résistance algérienne. Il aimerait savoir si parmi les douze récipiendaires se trouveraient des fonctionnaies français en position d'activité ou de retraite. Si tel était le cas, il souhaiterait que soit précisé si ces agents de l'Etat avaient reçu l'autorisation préalable du département des affaires étrangères de recevoir une décoration à titre étranger. Soucieux de maintenir et développer les nécessaires relations entre la France et l'Algérie, il s'étonne que les autorités françaises n'aient pas jugé utile de relever le caractère pour le moins déplacé d'une telle cérémonie organisée sur le territoire national. Le respect qu'exige la mémoire de 25 000 soldats français tués en Algérie et le souvenir toujours vif des souffrances que cette guerre a entraînées pour des milliers de familles françaises auraient dû faire en sorte qu'une telle cérémonie n'ait pu se tenir dans notre pays. Dans son compte rendu de cette cérémonie, la presse algérienne a annoncé que d'autres remises de décorations au même titre et au même motif devaient intervenir sous peu. Il lui demande donc, pour le moins, que de telles manifestations ne puissent plus avoir lieu sur le territoire français.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la remise de décorations algériennes à des ressortissants français ayant soutenu le Front de libération nationale durant la guerre d'Algérie, lors d'une cérémonie ayant eu lieu, sous la présidence du l'ambassadeur d'Algérie en France, au siège parisien de l'Amicale des Algériens en Europe. Les services compétents du ministère des affaires étrangères n'avaient pas été saisis au préalable de l'intention des autorités algériennes de remettre des décorations à des citoyens français. L'honorable parlementaire comprendra que le Gouvernement, tout en rappelant, par les voies appropriées, les règles régissant la remise de décorations étrangères à des citoyens français, a choisi de ne pas entamer une polémique inutile portant sur les faits douloureux qui appartiennent désormais au passé.
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