Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 12/07/1990
M. Michel Maurice-Bokanowski s'étonne auprès du M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les autobus de la R.A.T.P. servent de support publicitaire à des marques de boissons alcoolisées alors que le Gouvernement est engagé dans une lutte contre la propagation de la publicité en pareille matière. Il lui demande quelle attitude il compte prendre à ce sujet à l'égard de la R.A.T.P.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/01/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'une action en justice suit actuellement son cours en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons alcooliques placardée sur les autobus.
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