Question de Mme BRISEPIERRE Paulette (Français établis hors de France - RPR) publiée le 12/07/1990
Mme Paulette Brisepierre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés que rencontrent les lycéens français qui obtiennent leur baccalauréat français à l'étranger, pour s'inscrire dans les universités en France. Elle lui rappelle que plusieurs académies continuent à refuser la plupart de ces inscriptions, malgré différentes notes de service adressées aux recteurs d'académie et rappelle la législation en vigueur applicable aux cas susvisés. Elle lui demande les dispositions immédiates qu'il entend prendre afin de permettre aux bacheliers français de l'étranger de pouvoir poursuivre leurs études en France.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prête une grande attention aux conditions d'inscription, rendues plus complexes par l'éloignement, des jeunes Français résidant à l'étranger. A cet effet, les recteurs et présidents d'université ont été à maintes reprises sensibilisés à la nécessité de veiller au principe de l'égalité entre étudiants, lequel ne permet pas, dès lors que ces étudiants sont titulaires d'un baccalauréat français, de refuser leur inscription dans l'université de leur choix, au motif qu'ils ont effectué leur scolarité à l'étranger. Il a donc été demandé aux recteurs et présidents d'université de donner instruction aux services de scolarité de leurs établissements pour qu'ils accueillent avec la plus grande bienveillance les dossiers qui leur parviendront de l'étranger. Cette année, les jeunes Français de l'étranger ont été invités, comme chaque année, à remplir le formulaire " Recherche de première inscription en premier cycle dans une université française pour les titulaires du baccalauréat français ", destiné à leur permettre d'obtenir assez tôt dans l'année une réponse des établissements à leur candidature. Toute demande acceptée par l'établissement est notifiée, en temps utile, au candidat qui doit adresser une lettre de confirmation et satisfaire aux formalités définitives d'inscription ; dans le cas contraire, son dossier est transmis à l'établissement de son second choix, lui laissant ainsi toutes ses chances de recevoir une réponse favorable avant la période des inscriptions. Il va de soi que les présidents d'université ont reçu consigne de communiquer aux recteurs les réponses négatives qu'ils auraient pu être amenés à formuler à des demandes exprimées par cette voie par des jeunes Français de l'étranger. Cette mesure a pour objet de permettre, dans chaque académie, que les demandes non satisfaites soient traitées par le groupe de travail rectoral chargé du suivi des inscriptions. Ainsi les étudiants n'ayant pu obtenir d'inscription pourront-ils être progressivement affectés dans un établissement, compte tenu de leur domicile, de leur situation de famille et de leurs voeux exprimés.
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