Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 12/07/1990
M. Georges Treille rappelle à M. le Premier ministre la décision qui fut la sienne, en 1989, de suspendre pendant un an tous les travaux concernant l'enfouissement des déchets nucléaires sur l'un des quatre sites retenus par l'Andra, dont celui de Neuvy-Bouin en Deux-Sèvres. Il rappelle la ferme détermination des populations deux-sévriennes opposées à ce projet et précise qu'une éventuelle reprise des travaux pourraient avoir des conséquences graves. Il demande instamment, devant l'inquiétude légitime des populations de leurs élus unanimes, aujourd'hui tenus dans l'ignorance, que soient communiquées publiquement les réflexions et les conclusions des études menées par des scientifiques et des techniciens durant ce moratoire et que soit annoncée officiellement la suite que le Gouvernement entend donner à ce projet. Par ailleurs, il demande que des crédits soient prévus au projet de budget 1991 de l'Etat pour des études permettant de trouver une alternative à l'enfouissement des déchets nucléaires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/01/1991
Réponse. - L'ensemble des réflexions menées sur la question de la gestion des déchets nucléaires dans le cadre de la concertation lancée le 9 février dernier sont rendues publiques au fur et à mesure de la disponibilité de leurs conclusions. Ainsi, le collège de la prévention des risques technologiques a publié un premier rapport en avril dernier, et le rapport établi par M. Bataille dans le cadre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient d'être diffusé. Comme l'a souhaité l'honorable parlementaire, le Gouvernement va faire connaître les conclusions qu'il tire de ces consultations, et ce dès janvier prochain. Il a cependant d'ores et déjà donné un accord de principe à la proposition de M. Bataille de l'organisation d'un débat parlementaire sur la gestion des déchets nucléaires. Ce débat pourrait avoir lieu dès la session de printemps 1991, et devra ainsi permettre au pays tout entier, à travers le Parlement, d'exprimer ses choix et de fixer des orientations sur un sujet d'importance nationale.
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