Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 05/07/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation du personnel navigant technique d'Air France détaché aux Antilles. Il aimerait savoir si les informations d'après lesquelles la compagnie nationale a été obligée d'engager des équipages canadiens sur les lignes européennes pour pouvoir en affecter onze aux Antilles sont exactes. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le personnel navigant technique de cette compagnie, détaché aux Antilles, bénéficie d'une majoration substantielle de son traitement au titre de l'affectation outre-mer, majoration qui semble amener un chef de détachement à gagner trois fois le salaire normal d'un commandant de bord B 737. De même, il souhaiterait connaître le détail des avantages en nature dont bénéficient lesdits équipages, ainsi que le coût financier, pour Air France, d'une telle prise en charge. Sachant qu'une entreprise, pour êtrerentable, détermine ses prix en fonction d'un certain nombre d'éléments, dont font partie les rémunérations et autres avantages du personnel, il se demande dans quelle mesure le coût salarial, représenté par le détachement aux Antilles du personnel navigant technique d'Air France, ne serait pas susceptible d'expliquer les prix anormalement élevés pratiqués par cette compagnie sur les trajets régionaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir les informations dont il dispose à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990
Réponse. - S'il est vrai qu'Air France se trouve actuellement confrontée à une situation globale de pénurie de personnel navigant technique, qui l'oblige à recourir à des affrètements d'appareils d'autres compagnies, il est tout à fait inexact de prétendre que la compagnie nationale ait engagé des équipages canadiens sur ses lignes européennes pour pouvoir en affecter onze aux Antilles. La rémunération de base du personnel navigant technique d'Air France détaché aux Antilles est évaluée conformément aux mêmes dispositions réglementaires que celles en vigueur en métropole, et ce sans aucune majoration ; il est simplement tenu compte d'une spécificité propre au réseau, à savoir l'existence d'étapes courtes dans l'activité en vol. Le traitement du chef du personnel navigant technique est, quant à lui, forfaitaire et établi conformément aux mêmes dispositions réglementaires que celles appliquées aux cadres navigants techniques en métropole. Les éléments de rémunérationcomplémentaires sont calculés en vertu des normes générales touchant les personnels en affectation éloignée de leur lieu géographique de rattachement habituel. Par ailleurs, est prévue une participation aux frais de logement des intéressés. Air France détermine ses tarifs, non seulement en fonction des éléments de coûts, salariaux ou autres, mais également en tenant compte des impératifs de sa mission de service public aux Antilles-Guyane. Dans cet esprit, la compagnie nationale a le souci constant de maintenir des prix aussi ajustés que possible pour les lignes régionales notamment d'outre-mer. Les prix actuellement pratiqués sur les relations de cabotage aux Antilles-Guyane sont comparables aux pleins tarifs appliqués en métropole pour des trajets réalisés dans des conditions identiques d'exploitation.
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