Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/07/1990
M. Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le poste de sous-préfet de Château-Salins (57) est vacant depuis plus d'un an. Certaines informations laissent entendre que cette vacance pourrait devenir définitive. Une telle perspective n'est pas acceptable par la population et les élus de l'arrondissement le plus rural du département de la Moselle. Ils craignent qu'une décision de cet ordre préfigure une suppression rapide de toutes les autres structures administratives. Il lui demande quelles sont les intentions précises du Gouvernement à cet égard.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/08/1990
Réponse. - La situation des effectifs de sous-préfets n'a pas permis jusqu'à présent de procéder à la nomination d'un sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins, dont l'intérim est assuré depuis le 1er juillet 1989 par le sous-préfet de Sarrebourg. Le ministère s'efforce de réduire le nombre et la durée des vacances de postes de sous-préfets et s'interroge parallèlement sur le cadre géographique dans lequel ces fonctionnaires exercent leurs missions. Une réflexion approfondie est d'ores et déjà engagée sur la carte territoriale, afin que celle-ci soit mieux adaptée aux réalités socio-économiques présentes et à venir. Cet examen ne saurait toutefois aboutir à une remise en cause du maillage régulier de la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire. Il va de soi que si cet examen devait déboucher sur des projets de réaménagement de la carte des arrondissements les élus en seraient immédiatement saisis pour avis. Les préfets veillent en outre scrupuleusement à ce qu'en toute circonstance, dans les quelques arrondissments encore dépourvus de sous-préfets, les services rendus aux usagers par les sous-préfets, soient maintenus à un niveau satisfaisant.
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