Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 05/07/1990
M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations exprimées par les élus et les responsables socio-économiques de l'île de la Réunion à l'égard de l'ouverture de l'aérodrome de Pierrefonds au trafic international à destination des autres îles de l'océan Indien. Dans la mesure où cet aérodrome se trouve en zone militaire, que la demande de déclassement a été adressée depuis plus de trois mois à l'administration centrale et compte tenu de l'intérêt économique et social de cette réalisation, il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure visant à ce que l'ouverture au trafic international puisse intervenir dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990
Réponse. - Les aérodromes ouverts au trafic aérien international sont énumérés dans l'arrêté du 10 décembre 1979 pris en application de l'article D. 221-5 du code de l'aviation civile. Il est actuellement prévu de modifier les termes de cet arrêté et la liste des aérodromes ouverts au trafic aérien international. Dans ce cadre, des discussions entre les ministères cosignataires de l'arrêté pris en application de l'article D. 221-5 du code de l'aviation civile sont en cours et elles portent notamment sur le cas de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds. En ce qui concerne le changement d'affectataire de cet aérodrome, le ministre chargé de l'aviation civile n'y est pas hostile et il a fait part de sa position au ministre de la défense, à l'initiative duquel le changement d'affectataire doit intervenir.
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