Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 05/07/1990
M. Paul Souffrin constate que pour la première fois depuis le 3 septembre 1949, un rassemblement d'anciens combattants, prévu le 19 mai 1990, a été interdit par M. le préfet de police de Paris, au motif qu'il était de nature à troubler l'ordre public. Cette manifestation avait pour but d'exprimer dans le calme et la dignité les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord auxquelles le Gouvernement - malgré ses déclarations - n'a pas répondu positivement à ce jour. Le front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord s'est déclaré, le 30 mai, " unanimement indigné par l'interdiction ". Considérant que la décision de M. le préfet de police constitue une atteinte au droit de manifestation qui engage la responsabilité du Gouvernement, il demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour garantir, à l'avenir, l'exercice de ce droit constitutionnel.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/09/1990
Réponse. - Les responsables du front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord ont pu, comme ils le souhaitaient, procéder à un dépôt de gerbes au pied de la statue de Georges Clemenceau au rond-point des Champs-Elysées le 19 mai 1990. Après aménagement de l'itinéraire, la manifestation qu'ils avaient projeté d'organiser a elle aussi pu se dérouler, comme les anciens combattants ont coutume de le faire, de la rue Balzac jusqu'à la place Charles-de-Gaulle-Etoile.
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