Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 05/07/1990
M. Albert Vecten attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation précaire des petits clubs sportifs, notamment en ce qui concerne leurs moyens budgétaires. Il lui fait remarquer que, pour de nombreux jeunes en proie aux difficultés économiques, sociales, scolaires, le sport reste un des derniers lieux de convivialité, d'amitié et d'égalité entre tous et qu'à ce titre il mérite d'être considéré comme une priorité absolue. Il lui signale également que la pratique du sport de masse, qui repose essentiellement sur le bénévolat de très nombreux entraîneurs et dirigeants, est aujourd'hui l'un des meilleurs garants contre le développement de la délinquance, ainsi qu'un des moyens de lutte les plus efficaces contre l'alcoolisme et la prolifération de la drogue auprès des jeunes. En conséquence, il lui demande : si une modification des critères de répartition des aides sera prochainement mise en chantier entre le sport de haut niveau et les clubs amateurs, en particulier les plus démunis ; si l'état d'avancement des études et simulations du projet " Profession Sport " permet d'envisager à court terme un meilleur encadrement des petits clubs ; si en effort particulier sera fait à l'occasion du prochain budget pour 1991, afin de desserrer l'étreinte budgétaire des clubs de base, notamment par une revalorisation nécessaire des frais de déplacement et d'organisation des compétitions.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'évolution du F.N.D.S. depuis 1979 a permis d'ouvrir très largement les possibilités d'aide au sport en général ainsi qu'à son environnement : médecine, lutte contre le dopage, équipements, etc. Une part très importante des crédits est consacrée aux clubs. Cette année 211,5 MF seront délégués contre 164,3 MF en 1989, ce qui correspond à une augmentation de 25,6 p. 100 qui marque bien la volonté d'aider les structures de base du sport français. Une aide spécifique en direction des petits clubs est envisagée pour la campagne 1991, elle sera prescrite dans le cadre de la note d'orientation du F.N.D.S. Toutefois, en raison de la préparation du budget 1991 des comptes spéciaux du Trésor, il est actuellement prématuré d'indiquer les efforts qui pourraient être faits en ce sens.
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