Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 05/07/1990
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème de la taxe de coresponsabilité sur les céréales, devenue caduque du fait des Q.M.G. Il lui rappelle que la baisse des prix enregistrée depuis 5 ans (- 25 p. 100 en francs courants ou - 44 p. 100 en francs constants) a laminé la marge nette des producteurs de maïs, alors que les gains moyens annuels de productivité ne compensent que la moitié de la baisse des prix à la production. Il lui rappelle que la Commission de Bruxelles ne voulant pas s'engager dans une politique volontariste d'exportation vers les pays tiers, que rien n'est fait pour redresser le marché des céréales en alimentation animale (primes d'incorporation) ou pour ouvrir de nouveaux débouchés (éthanol) et que la situation budgétaire de la C.E.E. s'étant améliorée à un point tel que, depuis 1988, des économies de plus d'un milliard d'ECU sont réalisées chaque année, il lui demande s'il envisage, enfin, le démantèlement de la coresponsabilité de base et une pause dans la baisse des prix officiels.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/11/1990
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