Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/06/1990

Mme Paulette Fost atire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des transports en Ile-de-France et le problème du remboursement de la carte orange. En effet, chaque jour des milliers de Francilliens empruntent les transports en commun. Ceux-ci devraient répondre par le confort, la sécurité, les coûts abordables, aux besoins de tous les salariés dont un nombre important sont contraints à de longs et fatigants trajets. Or métro, bus, trains sont bondés aux heures de pointe. Et le manque de personnel entraîne une véritable déshumanisation et la dégradation d'un service public, ressenties, de plus en plus largement par les personnels et les usagers. Or, ce service public a fait ses preuves, unanimement reconnues au regard de la qualité du service rendu. Le manque de moyens en hommes et en matériel à la R.A.P.P. par exemple, a été démontré par une étude de la C.G.T. en 1989 ; le nombre d'heures perdues de ce fait, équivalait à la fermeture du métro et du R.E.R. pendant une semaine. Malgré cette dégradation, le coût des transports ne cesse de croître dans le budget des familles. Le prix de la carte orange (il y en a souvent 2 ou 3 par famille) augmente chaque année de 3 à 4 p. 100 de plus que l'inflation. Dans cette situation, les jeunes sont particulièrement touchés et des rapports récents du C.R.C. et de l'I.N.S.E.E. sur l'emploi confirment l'ampleur du dénuement dans lequel ils vivent : 3 250 000 jeunes ont la vie rongée par le chômage et la précarité. 1 million de jeunes ayant un emploi stable avec moins de 4 700 F par mois. Elle souligne que les transports collectifs pourraient être développés et correspondre aux attentes légitimes des usagers si des mesures de financement étaient mises en oeuvre telles qu'une taxe sur les mètres carrés de bureaux (Paris 1re et 2e couronne) et sur le grand commerce. C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens, et pour permettre le remboursement de la carte orange à 80 p. 100 par l'employeur, et sa gratuité pour les jeunes chômeurs ou occupant un emploi précaire, les scolaires et les étudiants, et pour créer des dessertes correspondant aux besoins de la population salariée et scolaire.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/10/1990

Réponse. - L'amélioration de la qualité de vie quotidienne des habitants de Paris et de l'Ile-de-France ne saurait être obtenue sans une amélioration des conditions de déplacement. Le développement et la promotion des transports en commun en sont la condition. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de consacrer 7 milliards de francs aux transports collectifs dans le cadre du contrat de plan Etat - région d'Ile-de-France pour la période 1989-1993. Cette somme a été portée à près de 10 milliards de francs par avenant, pour tenir compte de réalisations à opérer d'urgence, notamment les liaisons est-ouest, destinées à décharger la ligne A du R.E.R. : Météor, Eole et le tronçon central de la ligne D du R.E.R. Ce programme extrêmement ambitieux marque la volonté du Gouvernement et des élus de réaliser au plus vite, une adéquation optimale de l'offre de transport aux besoins des usagers, en mettant fin à la surcharge du tronçon central de la ligne A du R.E.R., en améliorant la desserte des villes nouvelles et de la grande couronne et en poursuivant la réalisation des réseaux de rocade, avec notamment le tramway reliant Saint-Denis à Bobigny et le site propre pour autobus " Trans Val-de-Marne ". Ces opérations sont financées en partie par le produit de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.

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