Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 28/06/1990
M. Christian Bonnet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les délais parfois fort longs qui s'écoulent entre la date d'envoi, par une collectivité territoriale, d'un avis de consultation et celle de sa publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics. Ces retards s'exercent au détriment des entreprises qui souhaitent adresser un dossier et qui n'ont pas toujours le temps matériel de le faire dans les délais fixés : à titre d'exemple, un intervalle de cinq jours seulement entre la publication au B.O.A.M.P. et la date limite de réception des offres a été relevé pour un avis de consultation récemment publié dans ce bulletin. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la direction des Journaux officiels afin que, par une plus grande célérité dans la publication des offres, il soit remédié à cet état de choses.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/08/1990
Réponse. - Des retards sont effectivement intervenus, au cours de la période fin mai début juin 1990 ; ils ont constitué une gêne pour certains soumissionnaires qui ne disposaient plus que d'un délai réduit pour présenter leurs dossiers. Ces retards ont pu également retentir sur le fonctionnement des services et collectivités chargés de la passation des marchés publics. Ces difficultés sont dues principalement à la mise en place de dispositions nouvelles intervenues en matière de réglementation des marchés publics qui ont provoqué un accroissement rapide et considérable du volume d'annonces à publier. La direction des Journaux officiels a mis en oeuvre les moyens nécessaires pour redresser la situation et, depuis la fin du mois de juin, la publication des avis s'effectue à nouveau dans les délais réglementaires. En outre, une amélioration de l'acheminement des annonces, par le canal de moyens magnétiques et télématiques, est à l'étude avec le concours de la commission centrale des marchés, en vue d'assurer un traitement plus rapide et plus sûr des avis de marché public.
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