Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/06/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt pour quelles raisons le Gouvernement, malgré ses déclarations positives, n'entend pas donner suite à la recommandation du conseil des ministres de la Communauté l'invitant à créer des zones de protection spéciale pour l'ours.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1991
Réponse. - Le Gouvernement met progressivement en oeuvre des mesures réglementaires de protection des biotopes forestiers pyrénéens favorables à l'ours brun sur la base des orientations définies par le ministre délégué à l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la forêt. Une première réserve biologique a été créée en forêt domaniale de Bagnères-de-Luchon en Haute-Garonne au mois de juillet 1989. Prochainement le projet de la réserve biologique domaniale du Burat sera examiné pour avis par le conseil national de la protection de la nature et amorcera ainsi avec deux autres projets, en cours d'étude par les services techniques de l'office national des forêts, la construction du premier ensemble cohérent de réserves forestières affectées à la protection des biotopes favorables à l'ours brun des Pyrénées. Mais de façon plus générale, à l'issue des dernières consultations qui s'imposent avec les collectivités locales propriétaires de forêts pyrénéennes, seront approuvées les règles de gestion applicables aux forêts bénéficiant du régime forestier et situées en zone de présence régulière d'ours brun dans les Pyrénées françaises.
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