Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 21/06/1990
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude de certaines associations d'anciens combattants et victimes de guerre quant à un éventuel départ ou fermeture de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales). Si cette information s'avérait exacte, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et le devenir de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/07/1990
Réponse. - Le " thermalisme militaire " trouve ses origines dans une loi du 12 juillet 1873. Le service de santé des armées est chargé de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'exécution de la thérapeutique thermale lorsqu'elle a été prescrite par le médecin aux militaires et anciens militaires malades ou blessés du fait ou à l'occasion du service. Il dispose, à cet effet, des moyens thermaux des stations : selon l'importance de la demande, il s'agit des établissements hospitaliers " militaires " qui y sont implantés, ou, dans d'autres stations, de l'installation d'un cabinet médical militaire et du recours aux structures civiles par conventions, voire de la prise en charge directe des frais résultant de cures effectuées librement. La recherche de l'adéquation des moyens du service de santé des armées à ses diverses missions, et principalement le soutien des forces et l'amélioration constante des plateaux techniques des hôpitaux, demeurent les objectifs permanents et prioritaires. A cet égard, plusieurs facteurs apparaissent déterminants et de nature à justifier l'étude qui a été entreprise sur la redéfinition de l'organisation des soins thermaux au profit des ayants droit du service de santé des armées : une constante diminution du nombre de curistes et un taux de renouvellement quasi nul, résultant en grande partie d'autres choix thérapeutiques : un accroissement des exigences légitimes de la population concernée, dont les besoins résultant de l'âge ou du handicap s'accordent de moins en moins avec l'organisation actuelle ; le droit au libre choix prévu par l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité, applicable à la quasi-totalité des curistes ; enfin la nécessité pour le service de santé des armées de renforcer et de concentrer des moyens - notamment la ressource humaine - vers ses hôpitaux de court séjour afin de permettre le développement des techniques de pointe et la recherche de la qualité dont bénéficie directement le soutien des forces. Le ministère de la défense étudie, en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants les solutions qui, tout en permettant de réaliser ce dernier objectif, assurent aux curistes " militaires " la continuité des soins thermaux dans des conditions administratives et financières de prise en charge et d'indemnisation qui garantissent les droits des intéressés. S'agissant de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-Bains, aucune cession de cet établissement à un quelconque organisme civil, public ou privé, n'a été envisagé à ce jour.
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