Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la décision du Premier ministre de Belgique de rattacher le franc belge au mark allemand. Il lui demande quelles sont ses prévisions des conséquences pour la France de cette décision et quelles ont été, tant vis-à-vis du Gouvernement belge que du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, les réactions françaises à cette décision de la fixation d'une parité franc belge-mark " comme si les devises belge et Allemande n'en faisaient plus qu'une " selon les termes du Premier ministre de Belgique dans son allocution télévisée annoncant ce rattachement officiel du franc belge au mark et prédisant aussi que la décision de la Belgique serait bientôt imitée par d'autres Etats.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne à juste titre l'intérêt de la déclaration du 15 juin 1990 de M. Martens, faisant part de l'intention du gouvernement belge de limiter les fluctuations du franc belge par rapport au mark. Dans une autre déclaration, M. Maystadt, ministre des finances de Belgique, explicitait cette décision en précisant qu'en cas de réalignement la Belgique suivrait la ou les monnaies perçues par les marchés comme assurant l'ancrage du système, et que le Gouvernement belge n'entendait pas créer un mini-serpent monétaire au sein du mécanisme de change du système monétaire européen. Au cours des derniers mois, le franc belge a ainsi évolué par rapport au mark dans des limites plus étroites que celles fixées par les règles du S.M.E. ; cette politique a conduit les autorités belges à hausser à plusieurs reprises leurs taux d'intérêt, pour un total de 0,9 point depuis la fin octobre 1990. La France considère que cette décision unilatérale des autorités belges est indépendante des règles du système monétaire européen et a souligné que, dans sa mise en oeuvre, celles-ci devraient veiller à ne pas affecter les autres monnaies du système. La politique française, fondée sur la stabilité du franc au sein du S.M.E., est inchangée. Les progrès réalisés dans la lutte contre l'inflation et l'assainissement des finances publiques garantissent cette stabilité, tout en permettant une évolution des taux d'intérêt en France plus favorable qu'en R.F.A. ou désormais en Belgique. Pour l'avenir, la France souhaite rendre les monnaies européennes plus solidaires encore. Ce sera fait au terme des travaux de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, qui déboucheront sur un traité prévoyant qu'avec la réalisation de la phase finale de l'Union économique monétaire les taux de change seront irrévocablement fixés. La Communauté aura alors une monnaie unique - un ECU fort et stable - expression de sonidentité et de son unité.
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