Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la lettre du Président de la République au président de la commission européenne afin que cesse l'emploi exclusif de la langue anglaise pour la rédaction de documents ou la tenue de réunions dans certains services de cette commission. Il lui demande quelle a été la réponse du président de la commission européenne à ce rappel du devoir qui lui incombe de veiller à la défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne et quelles mesures il envisage pour le contraindre au respect dû à notre langue française s'il continuait de tolérer qu'il y soit manqué.
- page 1342
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/11/1990
Réponse. - Le président de la commission, dans sa réponse à la lettre que lui adressait M. le Président de la République afin que cesse l'emploi exclusif de la langue anglaise pour la rédaction de certains documents ou la tenue de certaines réunions, reconnaît d'emblée que la commission se doit d'assurer la diversification de son recrutement et le plurilinguisme au sein de ses services, comme le prévoit la législation communautaire. Relevant tout d'abord que le français occupe le premier rang parmi les langues de travail à Bruxelles, M. Delors n'indique pas moins que, pour certains secteurs particuliers, il a rappelé aux services concernés la nécessité de prévoir la diffusion des documents dans les différentes langues de la Communauté.
- page 2487
Page mise à jour le