Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 21/06/1990

M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels enseignants appelés à participer à des jurys d'examen (comme les corrections et les épreuves orales du baccalauréat) et candidats à des concours de recrutement. Dans le cas où ces personnels sont déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites des concours comme l'agrégation ou le C.A.P.E.S. et invités à se présenter aux épreuves orales vers la fin juin et le mois de juillet, il paraît inopportun de les convoquer pour participer aux jurys d'examen qui ont lieu vers les mêmes époques. Ainsi, le recteur de l'académie de Nantes a dans un premier temps maintenu son ordre de convocation pour un professeur admissible aux épreuves de l'agrégation de philosophie ; il a fallu de nombreuses démarches de son chef d'établissement pour convaincre le recteur de l'illogisme de sa position. Il lui demande donc de donner par circulaire des recommandations précises afin que toutes les mesures soient prises dorénavant pour éviter de telles situations, si l'on souhaite véritablement favoriser la promotion des personnels enseignants.

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La question est caduque

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