Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Alain Gérard s'étonne auprès de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question écrite n° 8788 parue au Journal officiel du 8 mars 1990. Il se permet de lui en renouveler les termes et attire à nouveau son attention sur les résultats d'une récente enquête épidémiologique ayant fait l'objet d'une thèse de doctorat en médecine à l'université de Bretagne occidentale. Cette étude a permis d'affirmer qu'il existe une plus forte incidence de cancers gastriques chez les femmes résidant dans les zones à teneur élevée en nitrates dans l'eau de boisson. Dans le département du Finistère, vingt-deux communes recevaient entre 1979 et 1989 une eau d'adduction à teneur en nitrates supérieure à 75 milligrammes par litre. Il lui demande si, compte tenu de l'importance de ce problème de santé publique dans ce département comme dans les autres départements bretons, il envisage de faire mener par des services compétents des enquêtes plus étendues du point de vue géographique que celles qui ont été menées jusqu'à présent, afin de préciser le rôle des facteurs environnementaux dans l'étiologie des cancers gastriques superficiels.
- page 1355
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990
Réponse. - Au cours des dernières années, différentes études ont été menées en France, pour tenter de mieux apprécier les éventuels risques de cancers liés à la consommation d'eau ayant des teneurs en nitrates supérieures à la norme réglementaire de qualité. Une série de travaux a été réalisée dans le Nord de la France par une unité de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ils ont montré que si, par l'intermédiaire de leurs dérivés nitrosés, le rôle causal des nitrates ne peut être formellement écarté, les nitrates, aux concentrations rencontrées jusqu'alors dans les eaux et dans les conditions de consommation actuelles, ne jouent pas un rôle déterminant dans l'apparition des cancers. D'autres études ont été réalisées en Bretagne, dans un premier temps, conjointement par l'observatoire régional de la santé et le service de gastro-entérologie du centre hospitalier régional de Brest. La mise en relation de données disponibles, sur une longue période (1964-1984), pour les teneurs en nitrates des eaux destinées à la consommation humaine dans le Finistère, avec des données d'incidence relevées en 1984, dans le cadre d'un enregistrement des tumeurs digestives dans ce département a fait apparaître une incidence anormalement élevée des cancers gastriques chez les femmes dans une zone à fortes teneurs en nitrates dans les eaux distribuées. L'analyse de la mortalité faite ensuite sur une période allant jusqu'en 1985 ne permettait pas de confirmer une fréquence plus élevée de tels cancers dans cette zone. Pour approfondir ces constatations, une étude a été entreprise par le service de gastro-entérologie du centre hospitalier régional de Brest, elle fit l'objet d'une thèse de doctorat en médecine. Il est apparu que l'emploi de différents modes d'interprétation des données conduisait à des résultats contradictoires et que, sans qu'il soit possible actuellement d'en déterminer la cause, notamment de la mettre en relation avec les teneurs en nitrates des eaux d'alimentation, une augmentation de l'incidence des cancers gastriques est constatée en certaines zones de Bretagne. La poursuite de ces travaux ne peut se faire qu'en employant d'autres méthodes, dont l'analyse détaillée de chaque cancer et des enquêtes rétrospectives sur les conditions de vie des personnes atteintes. Une réunion d'experts sera organisée d'ici à fin 1990 pour examiner les moyens possibles d'intervention dans ce sens. Par ailleurs, au vu des connaissances actuellement disponibles aux plans national et international, la circulaire n° 1325 du 9 juillet 1990, prise après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, a confirmé la position sanitaire selon laquelle, en cas de dépassement de la norme de qualité de 50 mg/l fixée par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989, la consommation d'eau contenant entre 50 et 100 mg/l de nitrates peut être admise sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons. Au-delà de 100 mg/l de nitrates, il est recommandé de ne pas consommer l'eau.
- page 2350
Page mise à jour le