Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 21/06/1990
M. Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, que diverses mesures récentes ont des conséquences financières graves pour le mouvement sportif dans son ensemble : réglementation S.N.C.F. avec instauration de périodes " rouge " limitant l'usage des billets collectifs ; forte augmentation des indemnités à verser par les clubs, à l'occasion de leur manifestation, pour obtenir la participation de la gendarmerie ou de la police ; diminution des recettes de la " sponsorisation " dans certaines disciplines en raison des mesures, par ailleurs louables, relatives à la publicité du tabac et des alcools. Le Gouvernement envisage-t-il des mesures de nature à compenser ces pertes ou ces manques à gagner.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/04/1991
Réponse. - Les mesures récentes telles que la modification de la réglementation S.N.C.F. limitant l'usage des billets collectifs, la forte augmentation des indemnités à verser par les clubs pour obtenir la participation de la gendarmerie ou de la police, ou la diminution des recettes de " parrainage " en raison des nouvelles dispositions relatives à la publicité du tabac et des alcools, ont des incidences financières sur le fonctionnement des associations sportives. Ainsi, en dépit des exigences de rigueur nécessitées par la conjoncture économique actuelle, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est conscient que le soutien financier de l'Etat au mouvement sportif et notamment aux ligues et associations sportives doit être poursuivi et amélioré. En conséquence, un effort financier important a été réalisé en 1990 en faveur du sport de masse. Il se traduit par une progession des dotations régionales déconcentrées de 30 p. 100 par rapport à l'année précédente. En 1991, une mesure nouvelle d'un montant de 40 MF, inscrite au budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports viendra compléter et développer l'aide aux petits clubs sportifs. Il convient de rappeler que les interventions relevant directement de l'Etat sont passées de 143,463 MF en 1988 à 340,49 MF en 1991 soit une progression de 137,33 p. 100 pour la période considérée c'est-à-dire 34 p. 100 d'accroissement moyen annuel. L'ensemble de ces éléments indique très clairement la volonté de l'Etat de contribuer au développement du sport dans notre pays.
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