Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 21/06/1990
M. Jean-Pierre MASSERET attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la dégradation des résultats financiers du loto sportif (72 millions de francs de recettes au 1er trimestre 1990, contre 100,5 millions au cours de la même période de 1989). Comment le Gouvernement entend-il compenser ce manque à gagner pour le mouvement sportif
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 31/01/1991
Réponse. - Les résultats du loto sportif ne sont pas à la hauteur des espérances et des estimations envisagées lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1990. Le Gouvernement a donc décidé lors du collectif budgétaire de fin d'année de proposer un abondement de 80 millions de francs du budget de la jeunesse et des sports pour compenser la chute des recettes contatées sur le loto sportif. Il convient de rappeler que, lors de la préparation du débat budgétaire, le ministre chargé du budget avait présenté un projet de diversification des ressources du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), à partir d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisuels, et que cette proposition a été retirée devant l'hostilité du mouvement sportif.
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