Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions du décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales. Il lui expose qu'au cours des travaux préparatoires de la loi n° 90-384 du 10 mai 1990 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, Mme le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères s'est engagée, au nom du Gouvernement, à associer le Conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux des organismes consultatifs traitant de questions relatives à la situation des Français de l'étranger (Journal officiel, Débats de l'Assemblée nationale, séance du 11 avril 1990, pages 292 et 295). M. le ministre de la coopération et du développement a pris le même engagement (Journal officiel, Débats du Sénat, séance du mardi 24 avril 1990, pages 484-485). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si leConseil national des missions locales est susceptible de traiter de la réinsertion professionnelle en France des Français de l'étranger en difficulté qui se réinstallent dans notre pays. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage d'associer des représentants du Conseil supérieur des Français de l'étranger à ses travaux, ainsi que les mesures prévues pour une collaboration harmonieuse du C.S.F.E. et du Conseil national des missions locales.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ont à connaître de la situation des jeunes de seize à vingt-cinq ans résidant en France et qui, du fait de l'absence ou de l'inadaptation de qualification, de conditions de vie particulières, de difficultés sociales de tout ordre, éprouvent des difficultés à trouver une place dans la cité et dans l'emploi. Elles n'ont pas eu à connaître, semble-t-il à ce jour, de la situation des jeunes dont les problèmes d'insertion seraient liés à une réinstallation dans notre pays à la suite d'un séjour de leur famille à l'étranger. Si cette situation se présentait il est bien évident qu'elles apporteraient à ces jeunes le même type de soutien qu'elles apportent à tous les jeunes en situation d'insertion. Si des situations de ce type étaient appelées dans l'avenir à se développer et que le conseil national des missions locales en était saisi, rien ne s'opposerait à ce que le conseil national des missions locales se rapproche du Conseil supérieur des Français à l'étranger pour examiner ces questions en faisant appel pour un groupe de travail ad hoc à des membres du C.S.F.E. Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 portant organisation du conseil national des missions locales prévoit, en effet, que des personnes non membres du conseil peuvent participer à des groupes de travail mis en place par le conseil national des missions locales.
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