Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/06/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les contrats passés entre les universités et l'Etat. Ces contrats ont pour objectifs principaux : le développement des formes d'enseignement, la formation et l'amélioration des conditions d'accueil. Ils seront suivis par un financement des actions retenues. Aussi, il lui demande quelles sont les prévisions budgétaires à venir en la matière.
- page 1347
Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/1990
Réponse. - Les contrats passés entre les universités et l'Etat portent effectivement sur l'accueil des étudiants, le développement des formations et les infrastructures de la vie étudiante. Fruits d'une réflexion interne à l'établissement, sur les objectifs et les conditions de son développement, ils s'inscrivent dans une perspective cohérente au plan régional, devant se traduire par la mise en oeuvre d'un schéma régional d'aménagement et de développement universitaire. S'agissant des moyens affectés à ces contrats, il ne peut s'agir, compte tenu des règles d'annualité budgétaire, que d'une programmation indicative des moyens sur une durée de quatre ans. Il faut toutefois noter que cet exercice de programmation s'inscrit dans une dynamique de croissance du budget de l'enseignement supérieur (plus 22 p. 100 en deux ans), des créations d'emplois d'enseignants (500 en 1988, 1 500 en 1989), et que s'agissant des conditions d'accueil des étudiants, un montant pluriannuel d'investissement de 16,2 milliards de francs a été annoncé par le Gouvernement.
- page 2052
Page mise à jour le