Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultés qu'éprouvent par temps de pluie les véhicules qui se trouvent derrière un camion ou un véhicule lourd. Même sur les meilleures routes, les gerbes d'eau soulevées par les pneus des poids lourds sont telles qu'elles aveuglent les véhicules légers qui suivent. Or, certains fabricants équipent leurs poids lourds d'une garniture en caoutchouc appelée " bavette ", qui, si elle est d'une seule pièce sur toute la longueur du véhicule, absorbe avec efficacité les éclaboussures. Depuis 1983, il attire régulièrement l'attention de son ministère sur ce problème. En effet, il lui semble souhaitable de rendre obligatoire ce type de dispositif - au demeurant peu coûteux et efficace - au fur et à mesure de la sortie d'usine des véhicules neufs. Malgré des réponses ou sympathiques ou dilatoires aucun progrès n'a été fait jusqu'alors. Il a même récemment été répondu que ce genre de mesure réglementaire serait condamnable à Bruxelles et que son manque d'efficacité a été clairement établi (réponse à une question écrite en date du 4 août 1989). Il semble que la position des différentes instances communautaires ou nationales ait quelque peu évolué depuis, et que la mesure qu'il préconise depuis cinq ans pourrait enfin recevoir une réponse positive pour la plus grande sauvegarde des automobilistes. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier à un risque d'accident si facile à éliminer.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/11/1990
Réponse. - Le problème soulevé par l'honorable parlementaire, relatif aux projections d'eau par les roues des véhicules lourds, est très important. Il a fait l'objet de nombreuses études, qui n'ont pas permis de dégager de solution simple. Au cours des travaux menés dans le cadre de la Communauté économique européenne, l'inefficacité des bavettes a été confirmée, et la Commission de la Communauté économique européenne à fait une proposition de directive qui fait appel à des systèmes plus complexes et plus onéreux. Cette proposition est actuellement examinée par le Conseil de la Communauté économique européenne, et la présidence italienne semble décidée à la faire aboutir.
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