Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la vive et compréhensible inquiétude des maires, conseillers municipaux et populations des communes qui pourraient être traversées par l'autoroute Bordeaux-Genève au Nord-Ouest et au Nord de Lyon, à partir de Balbigny. Les tracés sur lesquels un bilan comparé a été demandé par le ministère de l'équipement - qu'il s'agisse du tracé empruntant le plateau de Bully et la basse vallée de l'Azergues ou le tracé qui, après le plateau de Bully, passerait en tunnel sous Belmont et Saint-Jean-des-Vignes et rejoindrait l'autoroute A 46 au Nord de Quincieux, ou le troisième tracé passant à proximité de Breuil puis en tunnel sous Charnay et qui rejoindrait l'autoroute Paris-Lyon, au Nord de Quincieux - causeraient tous des dommages considérables et définitifs à l'environnement, au cadre de vie et à la tranquillité des habitants des communes que traverserait l'autoroute. Les services de l'équipement, sous l'impulsion du préfet de région, très attentif à l'inquiétude des élus et populations concernés, ont procédé à une consultation des maires et conseillers généraux des communes visées par ces trois tracés. Il lui demande s'il n'estime pas, vu les conséquences considérables de son choix, devoir procéder lui-même à une nouvelle consultation des élus locaux traumatisés par un projet d'autoroute dont aucun des tracés envisagés, vu leur proximité de l'agglomération lyonnaise, n'évite des altérations intolérables des conditions de vie pour les familles qui en sont les victimes dans ces communes tronçonnées. Ainsi pourrait-il décider, mieux informé, de revoir le tracé Balbigny-Genève en le reportant nettement plus au Nord de l'agglomération lyonnaise.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/01/1992
Réponse. - La liaison autoroutière Balbigny-Lyon, qui compose la partie rhodanienne de l'autoroute Bordeaux-Genève, est inscrite au schéma directeur routier national approuvé le 18 mars 1988. Dans le cadre des études préliminaires destinées à fixer les grandes options de tracé, la concertation locale a été lancée dès le début de l'année 1988. La recherche du fuseau s'est avérée difficile sur la section terminale est, à l'approche de l'agglomération lyonnaise dans un secteur de transition entre un tissu péri-urbain dense et un milieu rural caractérisé par la prédominance de la viticulture. La concertation locale a conduit à examiner un grand nombre de tracés inscrits entre deux fuseaux extrêmes abandonnés, l'un, le plus au nord, en raison de son impact trop important sur la viticulture, et l'autre, le plus au sud, pour éviter toute surcharge du réseau des voiries urbaines de Lyon. Les études préliminaires ont été poursuivies et approfondies sur un secteur médian. Leministre a retenu en mai 1991 un fuseau " G " à l'intérieur duquel les possibilités techniques d'insertion de la future voie apparaissent les plus favorables. Les potentialités d'aménagement devront toutes être examinées sous leurs aspects techniques et économiques. Ce sera l'objectif de la phase à venir de mise au point de l'avant-projet sommaire, pour la conduite de laquelle il a été demandé aux services techniques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace d'être particulièrement vigilants sur le traitement des points sensibles. Bien entendu, le déroulement de cette phase essentielle de l'élaboration du projet sera accompagné de la plus large concertation, tant auprès des élus que des services départementaux des administrations concernées et des organismes professionnels.
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