Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 14/06/1990
M. Francisque Collomb demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie s'il entend favoriser l'accroissement de la production de bioéthanol d'origine céréalière destiné à être intégré à l'essence. Il lui rappelle que, mélangé à 10 p. 100 à l'essence, le bioéthanol apporte 3,5 p. 100 d'oxygène, ce qui représente une sérieuse contribution à la réduction des émissions de gaz polluants des véhicules.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/09/1990
Réponse. - La commercialisation de mélanges d'essences et d'éthanol est autorisée, en France, depuis 1987, jusqu'à un taux d'éthanol de 5 p. 100 conformément à une directive européenne du 5 décembre 1985. Afin de favoriser le développement du bio-éthanol d'origine céréalière destiné à être incorporé à l'essence et aux supercarburants avec et sans plomb, le Gouvernement a décidé l'alignement de la fiscalité du bioéthanol sur celle du gazole. Cette mesure, effective depuis le 1er juillet 1988, donne aujourd'hui à l'éthanol d'origine céréalière un avantage de l'ordre de 1,50 franc par litre par rapport au super plombé et de l'ordre de 1,15 franc par litre par rapport au super sans plomb.
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