Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/06/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau appelle l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les conditions d'indemnisation des propriétaires ayant subi en Guadeloupe des préjudices du fait du cyclone Hugo. De nombreuses familles originaires de Guadeloupe disposaient d'une habitation préalablement à leur départ ou construite en vue de leur retour, pour exercer un emploi en métropole. L'indemnisation doit donc s'appliquer à ces habitations qui ne peuvent, en aucun cas, être assimilées à une maison secondaire. La situation de l'emploi ne peut légalement justifier la requalification de l'habitation préalable en résidence secondaire.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 20/09/1990
Réponse. - Lors des décisions qui ont été prises en Conseil des ministres le 18 octobre 1989 sur les processus d'indemnisations consécutifs au cyclone Hugo, les aides ont été réservées aux résidences principales effectivement habitées par leurs propriétaires. Cette position a été reprise par le comité départemental d'indemnisation de la Guadeloupe dans sa séance du 30 janvier 1990. Elle n'a pas été remise en cause depuis par le comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Elle s'explique par le caractère exceptionnel des mesures d'indemnisation, les dégâts immobiliers en cause relevant normalement de l'assurance.
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