Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème posé par la fréquentation de la piscine militaire du camp de Mourmelon-le-Grand, dans le département de la Marne, par les élèves de cette même commune. Il lui demande notamment si, dans la mesure où la commune verse une contribution par élève pour participer aux frais de fonctionnement de cette piscine, il s'agit d'un accès gratuit ou bien d'un accès payant.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - La participation financière de la commune de Mourmelon-le-Grand aux frais de fonctionnement de la piscine militaire du camp de Mourmelon-le-Grand, autorisant celle-ci à utiliser l'installation par un accès gratuit des élèves de la commune, répond à l'exigence de gratuité de l'enseignement public. Le respect de ce principe général ne permet cependant pas de s'affranchir des règles de sécurité exigées pour l'enseignement de la natation aux élèves des écoles primaires. Ces règles prévoient que la surveillance doit être assurée par du personnel titulaire du diplôme national de maître-nageur sauveteur ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré des activités de natation. Le non-respect de cette exigence essentielle doit conduire à ajourner toute séance d'enseignement.
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