Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures dans le département de la Marne. Il lui demande que dans le cas où de tels dommages sont constatés la régulation des populations de blaireaux à l'aide de collets à arrêtoir de même type que ceux utilisés actuellement pour le renard soit autorisée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/08/1990
Réponse. - Le blaireau est une espèce de gibier dont la chasse est autorisée. La chasse par déterrage est possible du 15 septembre au 15 janvier. Le préfet a cependant la possibilité de prévoir une période complémentaire à compter du 15 mai et jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. Le déterrage peut ainsi être effectué pendant huit mois sur douze. Le blaireau ne figure pas sur la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles et, à ce titre, ne peut pas être détruit par le propriétaire, possesseur ou fermier en application de l'article L. 227-8 du code rural. En revanche, le blaireau peut faire l'objet de battues administratives en application de l'article L. 227-6, chaque fois que cela est nécessaire. La battue peut être exécutée à l'aide de tous moyens ou procédés.
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