Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 14/06/1990
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la colère de la quasi-totalité de la population rurale, des élus, devant l'inacceptable attitude du Gouvernement pour l'implantation du T.G.V. en Provence. Dès le mois de mars 1989, avec mes amis du conseil général, j'avais posé au Gouvernement les questions suivantes : pourquoi le T.G.V. vient-il en Provence ? Pour développer notre industrie, notre agriculture, notre commerce ou seulement pour hommes d'affaires et touristes ? Ce projet T.G.V. est-il conçu en liaison avec notre développement industriel, agricole, par conséquent est-il connecté avec le restant du réseau S.N.C.F., ses lignes principales et secondaires. Si le gouvernement du Premier ministre faisant suite au précédent se sent capable de trouver tant de financement, pourquoi ne pas trouver les financements nécessaires aux développements industriels, agricoles, de recherches dont notre département a besoin. Enfin pourquoi ne pas avoir commencé par une concertation générale pas seulement sur le tracé mais aussi sur les principaux éléments énumérés plus haut. D'autre part, l'utilisation du T.G.V. pour le transport des marchandises périssables - chacun comprenant l'importance pour nos primeurs - serait souhaitable. Une meilleure consultation de la population rurale, des élus devrait aboutir à trouver des tracés qui évitent la destruction du Comtat en tant qu'unité agricole de première place comme les principaux vignobles de ce département. Il existe en effet des pénétrantes ferroviaires, autoroutières, qui peuvent servir de guide à une nouvelle voie ; on peut aussi trouver des zones plus " désertifiées " au sens de l'occupation du sol agricole, industriel ou urbain. Compte-t-il tenir compte de ces propositions qui répondent aux légitimes inquiétudes et à la colère de la population rurale et des élus de Provence ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/1990
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a rendu public, le 12 juin 1990, un projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, les conseils régionaux et comités régionaux des transports devront émettre un avis sur le principe et l'intérêt même des projets qui leur sont proposés. S'agissant plus particulièrement du T.G.V. Méditerranée, le conseil des ministres du 31 janvier 1989 a demandé à la S.N.C.F. d'engager une étude plus précise des tracés possibles et de leurs conditions de réalisation. Dans le cadre de cette mission, des investigations préalables et des études préliminaires ont conduit la S.N.C.F., à la suite de premiers contacts souvent informels dans les régions et les départements concernés, à envisager différentes variantes de tracés. Cette phase d'études préparatoires techniquement nécessaires, et parfois enrichies à la suite de ces premiers contacts, a pu, et c'est regrettable, prêter à ambiguïté et susciter l'idée que le projet était conduit et se développerait sans concertation réelle et approfondie avec les élus et responsables locaux. Ces études ont fait apparaître, comme il est normal, que le strict respect des contraintes techniques d'un tel projet posait de nombreux problèmes relatifs à l'environnement et à l'activité agricole, notamment à la viticulture. Aussi convient-il maintenant de prendre en compte tous les intérêts en cause pour optimiser ce projet qui, dans sa dimension nationale et même européenne, apparaît, aux yeux du Gouvernement, essentiel au développement économique des régions méridionales. Les études économiques montrent qu'en raison de son trafic potentiel ce projet devrait être convenablement rentable pour la collectivité et pour l'exploitant. Sa réalisation délesterait en outre le réseau S.N.C.F. existant des trafics à longue distance et les capacités disponibles pourraient ainsi bénéficier au transport des marchandises, à l'amélioration des dessertes d'intérêt régional et à leur coordination avec les dessertes offertes par la ligne nouvelle. L'objectif gouvernemental étant de parvenir à la définition d'une solution aussi consensuelle que possible, il importe avant tout que chacun puisse s'exprimer et être entendu, et que toutes les variantes possibles soient explorées. La S.N.C.F. a aujourd'hui dépêché sur place un directeur de projet, qui s'emploie actuellement à présenter aux élus, aux associations, aux groupements professionnels et aux intéressés les différentes variantes envisageables et à les discuter avec eux. A l'issue de cette phase de dialogue, qui doit être menée à son terme de façon approfondie, la S.N.C.F. remettra au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, un rapport qui lui présentera les études réalisées, les observations recueillies et les principales options en présence. L'étude de variantes qui ouvriraient clairement la perspective de mieux protéger l'environnement et les activités agricoles essentielles pourra, s'il y a lieu, être encore poursuivie. Sur cette base, le ministre désignera - dans quelques semaines - et saisira du dossier un groupe de personnalités indépendantes qui devront lui remettre un rapport et un avis à l'automne. Les inquiétudes qu'expriment les élus régionaux et locaux ainsi que les facteurs socio-économiques, loin d'être négligés, pourront ainsi être pris en compte dès la première phase de la définition effective du tracé. Lorsque ce tracé aura été choisi et la programmation de l'opération décidée, la concertation sera poursuivie avec les élus locaux et les acteurs économiques dans les phases ultérieures de mise au point du projet et d'enquête préalable à sa déclaration d'utilité publique. Il est souhaitable que ces précisions permettent d'apaiser le climat qui entoure l'élaboration de ce projet, dont la réalisation ne doit pas être compromise, car il est capital, aux yeux du Gouvernement, pour l'avenir de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la place de la France dans le futur réseau européen des trains à grande vitesse. ; la programmation de l'opération décidée, la concertation sera poursuivie avec les élus locaux et les acteurs économiques dans les phases ultérieures de mise au point du projet et d'enquête préalable à sa déclaration d'utilité publique. Il est souhaitable que ces précisions permettent d'apaiser le climat qui entoure l'élaboration de ce projet, dont la réalisation ne doit pas être compromise, car il est capital, aux yeux du Gouvernement, pour l'avenir de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la place de la France dans le futur réseau européen des trains à grande vitesse.
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