Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/06/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sur la situation des personnes âgées dépendantes (P.A.D.). En 1990, on évalue à 1 500 000 le nombre de personnes âgées dépendantes. Environ 200 000 d'entre elles se trouvent en institution ou en soins. En institution, les frais à leur charge peuvent atteindre 100 000 F par an. Plus de 80 p. 100 des P.A.D., soit environ 1 300 000 personnes, sont à domicile, l'aide à domicile étant évaluée entre 300 000 à 350 000 postes à plein temps. Actuellement 100 000 postes de soins à domicile et d'aide ménagère existent à plein temps, il manque donc au minimum 200 000 emplois d'aide à domicile. Que ce soit en institution ou à domicile, les frais, hors soins médicaux, s'évaluent entre 10 000 et 100 000 francs par an. En dehors de cas qui relèvent de l'aide sociale, ces frais ne sont pas couverts et restent à lacharge des P.A.D. Il lui demande, en conséquence, quelles actions il entend mener dans ce domaine pour répondre aux préoccupations de nombreuses associations de retraités.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des personnes âgées dépendantes dont le nombre croît du fait du vieillissement progressif de la population, même si son augmentation est sans doute moindre que celle du vieillissement. Aussi, dans le cadre des mesures récemment adoptées en faveur des personnes âgées dépendantes, une commission réunie auprès du Commissariat général du Plan a-t-elle été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel dans le souci de satisfaire, dans de bonnes conditions, les besoins mal couverts, de maîtriser l'évolution des dépenses et d'inciter à une utilisation optimale des ressources de toutes natures, y compris celles que peuvent fournir les solidarités familiales ou de voisinage. Sur la base des conclusions de cette commission qui seront remises au Gouvernement courant septembre ainsi que sur celle des résultats de la mission d'information parlementaire que l'Assemblée nationale a constituée, et qui a présenté fin juin son rapport, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures à la fois nécessaires et possibles. Enfin, la circulaire ministérielle du 22 janvier 1991 a défini les conditions de mise en place du programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de sections de cure médicale et de longs séjours dans les établissements et services pour personnes âgées, qui permettra également d'accompagner la mise en place de nouveaux contrats d'objectifs dont l'objet portera sur la création de services de soins infirmiers à domicile et le renforcement en personnel soignant des établissements. L'ensemble de ces mesures va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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