Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/06/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver au rapport des professeurs Dubois, Got, Gremy, Hirsch et Tubiana, relatif aux mesures concrètes qui pourraient être prises pour intensifier la prévention. Compte tenu que ces mesures faisaient l'objet d'un examen attentif qui débouchera dans les prochaines semaines sur un plan global de santé publique (J.O. Sénat, 1er février 1990, page 224), il lui demande donc de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de ce plan global de santé publique.
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La question est caduque
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