Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 9231 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 5 avril 1990, concernant le problème de la représentation des retraités dans les organismes et commissions qui sont amenées à se pencher sur le problème de l'évolution des régimes de retraite. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend appeler des représentants des grandes fédérations de retraités à siéger dans ces différents organismes au même titre que les autres partenaires sociaux.
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La question est caduque
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