Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 14/06/1990
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'intérêt qu'il y a, à tous égards, à la mise en place immédiate des fonds d'aide aux jeunes en difficulté. Cette mise en place est actuellement impossible du fait de la non-parution du décret d'application de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989. C'est pourquoi il lui demande s'il pense pouvoir faire en sorte que ce décret soit publié sans plus attendre.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de la solidarité sur la nécessité de mettre en place rapidement les fonds d'aide aux jeunes en difficulté prévus par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989. M. le ministre de la solidarité confirme que les textes réglementaires pris en application de la loi sortiront dans un très proche avenir et que les premiers fonds seront mis en place d'ici au mois de septembre.
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