Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 14/06/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre de la défense quelles dispositions il envisage de prendre fin de permettre un entretien normal des cités militaires et particulièrement de celles qui sont en partie désaffectées. Dans le cas précis qui le préoccupe, il s'agit du casernement de la cité militaire d'Angevillers, en Moselle. Certains bâtiments sont dans un état de délabrement inacceptable. Les voiries et réseaux divers sont très insuffisants et des eaux usées sont déversées dans la nature, alors que ces bâtiments sont implantés dans une zone de protection de sources.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/09/1990
Réponse. - Le ministère de la défense n'a plus l'utilité de la cité militaire d'Angevillers (Moselle) et envisage d'engager à bref délai la procédure en vue de l'aliénation de cette emprise. Un représentant de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, organisme chargé des ventes des immeubles militaires, a d'ores et déjà pris contact avec la municipalité d'Angevillers pour définir conjointement des modalités de cession de cet ensemble immobilier qui soient conformes aux intérêts respectifs de la ville et du ministère de la défense.
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