Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 14/06/1990
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le problème de la reconnaissance du risque " dépendance " au même titre que les risques maladie, vieillesse et accidents du travail. En effet, si aujourd'hui quelque 500 000 personnes sont prises en charge au titre de l'aide ménagère, il apparaît que ce sont 600 000 Français qui, bientôt, auront besoin d'une aide à domicile plusieurs fois par jour, et 800 000 d'une telle aide plusieurs fois par semaine. Or, actuellement, il faut noter qu'un quart seulement de ceux qui en ont besoin bénéficient d'une aide à domicile, alors que des disparités sont constatées en fonction des régimes de retraite et des départements. En outre, une faible proportion de personnes ont des ressources suffisantes pour pouvoir acquitter le prix d'une garde à domicile ou d'un hébergement de type long séjour. Il lui demande, en conséquence, que le risque " dépendance " soit reconnu dans notre protection sociale au même titre que le risque maladie, la maternité, la vieillesse ou les accidents du travail. Il lui rappelle que la France a toujours été l'un des pays précurseurs en matière de protection sociale et qu'il ne peut donc, pour cette raison, exclure une partie, sans cesse plus importante, de sa population. Il lui rappelle, en outre, que la France est l'un des deux pays européens à ne pas avoir encore reconnu ce type de risque.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/11/1990
Réponse. - La situation des personnes âgées dépendantes est une des préoccupations du Gouvernement qui fait actuellement procéder à une étude des solutions qui pourront être apportées aux difficultés, notamment financières, que ces personnes rencontrent du fait de leur état. Il apparaît nécessaire, à partir du degré de dépendance des personnes âgées résidant soit à leur domicile soit chez un tiers ou étant hébergée en établissement, de déterminer la nature et le niveau des aides à leur apporter. Aussi, les études portent-elles à la fois sur la création possible d'une prestation en espèces éventuellement modulable ainsi que sur le développement et l'amélioration des services déjà existants tels notamment les aides ménagères, les auxiliaires de vie. Parallèlement, une étude relative aux ressources des personnes âgées et au coût de la dépendance est également menée.
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