Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le statut des enseignants et autres agents régis par un contrat local en service au lycée Louis-Massignon à Abou Dhabi. Les préoccupations de ces personnels qui ont fait l'objet de concertation entre les différents syndicats représentés tendent à une harmonisation des différents statuts pour mettre fin aux disparités constatées en matière de rémunérations, de congés maladie et maternité, d'horaires hebdomadaires. Ces personnels demandent spécialement la généralisation d'un contrat type, l'établissement d'un seul système de rémunération négocié dans le cadre de l'enveloppe budgétaire du lycée, la transparence dans la gestion des personnels et des crédits du lycée, la mise en place d'une structure tenant lieu de commission consultative paritaire locale et l'extension des compétences de cette commission aux questions d'attribution de logement, d'exonération des frais de scolarité et de classement des demandes de candidatures pour les stages de formation continue. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'a prises ou qu'envisage de prendre le département dans ces différents domaines afin de répondre aux préoccupations de ces personnels.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990
Réponse. - Le département - récemment informé de la situation décrite par les correspondants de l'honorable parlementaire - a décidé en février dernier la mise en place d'une commission paritaire locale dont la composition est connue depuis le 17 juin 1990. Il a eu, de plus, la satisfaction de recevoir le procès-verbal de la dernière consultation informelle organisée sur place le 10 juin. Le compte rendu augure bien du futur fonctionnement de la commission locale réglementaire.
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