Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/06/1990
M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre s'il envisage de donner une suite favorable à l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917. En effet, il semblerait que contrairement à des informations officielles, le gouvernement soviétique soit prêt à examiner ces indemnisations, même partielles, avec bienveillance. D'ailleurs, un accord en ce sens a été conclu avec les Britanniques en 1986 ; en conséquence, il l'interroge sur ce qu'il compte faire afin de reprendre les négociations suspendues en 1927.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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