Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la mission de concourir à l'insertion sociale des travailleurs immigrés et de leur famille confiée au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille. Il lui demande : 1° quel est le montant des crédits dépensés en 1988 et 1989 et prévus pour 1990 par ce fonds : a) dans la région Rhônes-Alpes, b) dans le département du Rhône ; 2° quel est le bilan concret de l'emploi de ces crédits ; 3° quel contrôle est, dans le département du Rhône, effectué par le fonds sur l'emploi des subventions qu'il accorde à des associations ou établissements ; 4° combien d'associations ont, toujours dans le département du Rhône, bénéficié de subventions du fonds et enfin ; 5° la liste des dix associations ou établissements ayant bénéficié, dans le Rhône, des plus importantes subventions accordées par le fonds et le montant de celles-ci.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - 1° Les concours apportés par le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) depuis 1988 (hors aides au logement) sont les suivants : ( NOTA Voir tableau page 1718 ). 2° Le bilan de l'emploi de ces crédits peut être fait de plusieurs manières. Bilan quantitatif : la réalisation d'un certain nombre de cycles de formation (350 en 1991) ou d'actions d'animation éducative périscolaire (201 en 1991) ; bilan qualitatif : une meilleure prise en compte de l'immigration à travers l'appui de plus en plus apporté aux services de droit commun pour mieux comprendre les difficultés rencontrées avec des publics différents et chercher à y remédier ; par exemple, la relation avec l'éducation nationale et le développement de la réflexion sur les liens famille-école ont été très positifs. De même, des actions de formation de formateurs ont été conduites ; la procédure sites pilotes a également permis de développer de nouvelles approches. D'une manière générale, les travaux de la commission régionale pour l'insertion des populations immigrées pourront être communiqués à l'honorable parlementaire s'il le souhaite. 3° Le contrôle : la délégation du FAS rencontre régulièrement les structures pour faire avec elles le point sur leur action, des bilans sont faits pour les stages. Par ailleurs, des avis sont demandés aux services de l'Etat, voire du département pour confronter les points de vue. Pour les plus grosses structures et en cas d'interrogation, à la demande de la délégation, des audits et des contrôles financiers sont réalisés par des bureaux d'étude spécialisés et/ou les services du FAS. 4° En 1991, 307 associations ont bénéficié de subventions du fonds. 5° Toujours en 1991, les associations qui ont reçu les plus importantes subventions dans le Rhône sont les suivantes : ASSFAM : 5 MF (pour l'action régionale) ; MTE : 2,12 MF ; FNDS : 2,88 MF ; ISM : 2,37 MF ; ALPES : 1,51 MF ; ACFAL : 2,21 MF ; GRETA : 2,42 MF ; CLAP : 0,52 MF ; CS Rillieux : 0,62 MF. L'honorable parlementaire peut être assuré de la transparence des actions du FAS ainsi que de l'effort permanent de contrôle qui est effectué.
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