Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes sur la convention passée en juin 1988 entre son secrétariat d'Etat et le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour que leur action conjuguée favorise notamment le renforcement du processus d'intégration des femmes immigrées. Il lui demande quel est le bilan de l'application de cette convention dans le département du Rhône, et notamment dans le canton de Givors, particulièrement en ce qui concerne l'intégration des femmes immigrées.
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La question est caduque
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